 Informations légales et contacts |
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| 1. |
L’entreprise SOMFY NV/SA , Mercuriusstraat 19, 1930 Zaventem, Belgique, au capital de 348.000 €, immatriculée au RCS de Bruxelles sous le numéro 545263, déclare être la propriétaire de ce site internet. SOMFY NV/SA appartient au groupe français SOMFY International.
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| 2. |
Le directeur de la publication de ce site internet est Katrien PEETERS.
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| 3. |
Conformément à la loi, ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°876.022.
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| 4. |
Si vous avez des commentaires à faire concernant ce site, veuillez prendre contact avec le directeur de la publication à l’adresse <info@somfy.be>
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| 5. |
Ce site est hébergé par la société NETVERTIS - Cross Systems Suisse Group Micropole-Univers, route des Acacias, 48 CH-1227 CAROUGE/GENEVA - Suisse, sous-traitant à PSI Net Switzerland, 2 Chemin de l'Epinglier, 1217 Meyrin, Genève, Suisse. |
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| Droits d’auteur |
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1. Protection des droits d’auteur :
Protection des droits d’auteur : ce site internet et les informations qu’il contient (notamment les images, dessins, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Tous les droits sont ainsi réservés.
Ce site internet est le résultat de la collaboration entre SOMFY NV/SA, Mercuriusstraat 19, 1930 Zaventem, Belgique, Castelli Design /Trini Team, Via Goito 7 20121 Milan, Italy, NETVERTIS - Cross Systems Suisse Group Micropole-Univers, route des Acacias, 48 CH-1227 CAROUGE/GENEVA - Suisse.
Droits d’auteur SOMFY SAS, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES, France.
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2. Conditions d’utilisation :
| a. |
Toute information ne figurant pas dans un « fichier de téléchargement » ne doit pas être imprimée ou reproduite, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit.
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| b. |
Les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage en interne, non commercial, à titre informatif. Elles n’ont pas vocation à être données ou montrées à vos clients et ne doivent pas être diffusées.
Toute copie de ces informations doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété.
Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l’envoi d’un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce site internet. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.
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| Marques |
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1. Nos marques :
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Voici une liste non exhaustive des marques que nous utilisons fréquemment :
SOMFY,  , ACTIVE CONTROL SYSTEM, ANIMEO, ALTUS,AXORN ,AXOVIA, CENTRALIS, CHRONIS, CLIC&UP, EOLIS, INTEO, INIS, IPSO, KEASY, KEYTIS, MEMORIS, METEOLIS, OREA, ORIENTA,
OXIMO, PASSEO,  (POWERED BY SOMFY), RADIO TECHNOLOGY SOMFY, ROLLMASTER, SOLIRIS, SOMFY DRIVE CONTROL, SOMFY HIPRO, TELIS, TELIS SILK, TELIS PATIO, WINDOROLL
REMARQUE : certaines de ces marques ne sont pas utilisées dans tous les pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de la violation de droits de tiers sur la base de la liste ci-dessus.
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| b. |
L’utilisation d’une de ces marques est interdite, sauf si :
| - |
Les autres marques citées dans notre site internet appartiennent exclusivement à leurs titulaires.
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| - |
Nous ne réclamons et n’accordons aucun droit sur ces marques. L’absence de mention du nom de leur titulaire sur ce site internet ne peut être interprétée comme une appropriation de notre part. |
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2. Marques déposées par des tiers :
| a. |
Les autres marques citées dans notre site internet appartiennent exclusivement à leurs titulaires.
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| b. |
Nous ne réclamons et n’accordons aucun droit sur ces marques. L’absence de mention du nom de leur titulaire sur ce site internet ne peut être interprétée comme une appropriation de notre part. |
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| Liens hypertexte |
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| 1. |
Les liens que nous vous proposons : nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites internet. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
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| 2. |
Les liens que vous créez : la création d’un lien vers notre site internet nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
| a. |
vous êtes client de l’une des entités de SOMFY International,
| - |
vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous, |
| - |
vous créez un lien vers la page d’accueil de notre site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe nous appartient. En aucun cas vous ne créez de lien vers une autre page ou ne reproduisez une partie de notre site, |
| - |
vous reproduisez le logo Somfy comme suit, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
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| - |
vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse <info@somfy.be>
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| b. |
Nous nous réservons le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos interêts. |
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| Autres droits de propriété intellectuelle |
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Tout produit, processus ou technologie décrit dans ce site internet peut être protégé au titre de la Propriété Intellectuelle.
Aucune utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est autorisée par la présente. |
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| Utilisation et utilisateurs ciblés |
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| 1. |
Ce site est destiné à toute personne dans le monde qui souhaite obtenir des informations d’ordre général et institutionnel sur le groupe SOMFY International.
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| 2. |
Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Notamment, il est possible que certains produits ou services figurant sur le site internet ne soient pas disponibles dans tous les pays. |
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| Loi et juridiction applicables |
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| En cas de différend résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site internet, la législation Belge est seule applicable, et les Tribunaux de Bruxelles seuls compétents. La langue française fait foi. |
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